CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES MARKET PLACE MELOKO

Mise à jour le 21/03/2018

Les prestations du site www.meloko.fr sont réalisées à travers le site « www.meloko.fr» qui est accessible pour les Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance ou de modifications du présent document.

Les présentes conditions sont accessibles depuis la rubrique « CGV/CGU » présente dans le bandeau en bas des pages du site.


Préambule :

Le projet « MELOKO » (ci-après MELOKO) est porté par Felix Degrave. Ce projet consiste à mettre en relation différents acteurs locaux. MELOKO a obtenu en Novembre 2017 une subvention portée par Pas de Calais Actif : le FIDESS. Dans l’attribution de cette subvention, MELOKO a noué un partenariat avec l’association « 2AEP DE LA GOHELLE » (ci-après « L’association 2AEP »), association loi 1901 déclarée sous le numéro SIREN 504 187 923. Une convention de partenariat a été réalisée entre Pas de Calais Actif et l’association 2AEP pour cadre les implications de chacun dans MELOKO.

Dans le cadre de ce partenariat et de la subvention FIDESS, Felix Degrave a été embauché par l’association 2AEP qui héberge juridiquement le projet MELOKO. L’association 2AEP joue le rôle d’une « couveuse » pour le montage du projet MELOKO. Dans le cadre de ce montage, MELOKO propose une phase de test dans le but d’éprouver une organisation commerciale et logistique avant la création de la structure juridique MELOKO en septembre 2018.

A ce titre, MELOKO met à disposition sur son site www.meloko.fr (ci-après le « Site ») une Marketplace ou place de marché permettant à des Acteurs fournisseurs majeurs (ci-après "Acteur fournisseur"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Clients particuliers (ci-après "Client"), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des produits (ci-après les "Produits"). MELOKO s’occupe également de gérer la collecte des Produits et leurs livraisons, suivant le choix du client, soit directement au domicile du Client soit dans un point relais partenaires (ci-après les « Acteurs distributeur »).

Dans le cadre du Site, MELOKO agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des « Acteurs Fournisseurs » inscrits sur le Site.

MELOKO n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Acteurs Fournisseurs sur le Site. Les vendeurs (Acteurs fournisseurs) des produits vendus sur le Site sont clairement signalés sur les fiches produit par la mention « Producteur : XXX ».
 

Article I : Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de Produits et Services effectuée par un Client auprès d’un Acteur Fournisseur sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. La passation de toute commande via MELOKO est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
 

Article II : Processus de commande

1. Création d'un compte client

Avant d'effectuer sa première commande, le client doit se créer un compte sur le site www.meloko.fr.
Afin de pouvoir valider ses futures commandes et de disposer des produits, il devra renseigner un certain nombre d'informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail et mot de passe. Sans ces informations signalées comme obligatoires dans le formulaire de profil client, le compte client ne pourra être validé.
Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le client a la possibilité de s'identifier à tout moment, jusqu'à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse mail et son mot de passe.
Dans le cas d'une perte de mot de passe, via l'option "mot de passe oublié" sur le site www.meloko.fr et le renseignement de son adresse mail, le client obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser.

En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le client s'engage à effectuer les changements au sein de l'espace "Mes préférences" du site www.meloko.fr .
Le client reste responsable de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.


2. Préparation de la commande

Les Clients peuvent commander les Produits et les Services proposés sur le Site tant que les offres sont visibles et disponibles sur le Site.

Les offres sont renseignées par les Acteurs fournisseurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit ou Service proposé au dit descriptif.

Lors de la rédaction de leurs offres, les Acteurs fournisseurs doivent indiquer dans leurs descriptifs : la dénomination de vente, le prix, la quantité, la composition des produits, les allergènes présents dans le produit, les autres caractéristiques essentielles du produit ainsi que toutes les obligations réglementaires qui incombent à la vente du Produit en question (notamment en ce qui concerne la vente à distance).

Les Acteurs fournisseurs s’engagent à ne vendre que des Produits et Services respectant la charte qualité ci-dessous :

http://www.meloko.fr/qui-sommes-nous-/l-origine-des-produits/

En résumé, le produit se doit de respecter à minima un de ces critères:

  • Critère 1 : Etre produits localement (< 200 km) dans une entreprise à taille humaine
  • Critère 2 : Etre produits dans la région Hauts de France
  • Critère 3 : Etre français
  • Critère 4 : Etre labélisés « Biologique »
  • Critère 5 : Etre labélisés « Equitable »
  • Critère 6 : Etre labélisés « Ecologique »

Les critères ci-dessus sont classés par ordre d’importance.

MELOKO se réserve le droit de supprimer des Produits ne respectant pas cette charte.

La responsabilité de MELOKO ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le descriptif d’un Produit serait faux et / ou incomplet et / ou ne correspondrait pas fidèlement au Produit livré.

Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit et/ou du Service. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale par le Client, et sont librement fixés par l’Acteur fournisseur.

Pour effectuer une commande, le client ajoute des produits à son "panier". Il peut à tout moment décider d'ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits avant la validation de la commande.

Une fois sa sélection terminée, le client clique sur "Passer la commande" et bascule sur un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits.

3. Passation de la commande

En cliquant sur l’icône «Valider ma commande » lors du processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales ainsi que des conditions générales de ventes du Vendeur.

A noter : L’Acteur fournisseur détermine seul le contenu de ses Conditions Générales de Ventes. La responsabilité de MELOKO ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente du Vendeur.

4. Paiement

Le Client validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et/ou du Service, en principal et accessoires.

A noter : La vente conclue entre le Client et l’Acteur fournisseur est soumise à la condition résolutoire que le Produit et / ou Service soit disponible. L’Acteur fournisseur est informé de la commande du Client par mail. L’Acteur fournisseur informe le Client d’une éventuelle indisponibilité dans les plus brefs.

Les Clients effectuent leur paiement par carte bancaire au comptant. Pour cela, ils renseignent le nom du titulaire, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme ainsi que la date d'expiration.

Pour le transfert bancaire, toutes les informations seront effectuées en toute sécurité avec le partenaire bancaire de l’association 2AEP, à savoir la Caisse d’épargne.

Le paiement des commandes passées via www.meloko.fr est fait à MELOKO qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur et joue le rôle de Tiers de confiance.

Toute commande émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.

5. Traitement de la commande

MELOKO confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Client par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mes commandes » du Site.

MELOKO informe l’Acteur fournisseur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services a été faite par un Client.

Si l’Acteur fournisseur n’indique aucune indisponibilité des Produits et/ou Services avant le jour de la livraison, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acteur fournisseur et le Client. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, le Client sera remboursé sous forme d’avoir disponible sur son compte www.meloko.fr.

L’Acteur fournisseur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise.

 

Article III : Expédition et livraison

Le mode de livraison/réception des produits, le lieu, la date et éventuellement le créneau horaire de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Selon le lieu de résidence du client, selon le lieu où il souhaite disposer de ces produits et selon sa commande, le client a le choix entre :

  • Soit la livraison à domicile de la commande par l’association 2AEP. Dans ce cas, l’adresse de livraison sera par défaut l’adresse du compte Client
  • Soit le retrait de la commande dans un point relais ;

Les commandes sont préparées par les acteurs fournisseurs une fois la commande validée par MELOKO et transmise à ces derniers.

Une fois les commandes prêtes, elles sont collectées par MELOKO. Les commandes sont le cas échéant transmises à un acteur distributeur.

1. Remise au client

Une fois le choix du type de réception, de la date et du créneau horaire choisi par le client lors de la finalisation de sa commande, le client s’engage à être présent au moment et en lieu de la dite livraison. A défaut, la commande sera considérée comme perdue et ne sera ni remboursable ni indemnisable.

Dans le cas où le client ne serait pas présent lors du rendez-vous lors de la passation de sa commande prévu pour la réception de sa commande, et que le client ne répondrait pas aux appels de l’acteur distributeur ou aux appels de l’association 2AEP, ces derniers ne peuvent être tenus responsables de la non livraison ou du mauvais traitement des Produits de la commande.

Dans le cas de la livraison à domicile, un avis de passage sera déposé au domicile du Client.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, ni MELOKO, ni l’acteur distributeur ne sont pas responsables des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits un report de livraison du fait du Client ou le choix du client de faire réceptionner sa commande par un tiers.

Lors de la remise au client et / ou au tiers, un justificatif d’identité de la personne physique pourra être demandée.

A la remise de la commande, le client prendra soin de contrôler sa commande afin de constater tout éventuel manquement lors de la livraison des produits. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires sur le bon d’émargement.

Le transfert des risques et des responsabilités au client intervient au moment de la livraison. Le client devient alors responsable, et propriétaire, des produits et des risques liés à leur bonne conservation.
 

2. Livraison à domicile

Pour la livraison à domicile effectuée par les livreurs de l’association 2AEP (indiqué comme MDSP sur le Site), les conditions relatives à la passation et le paiement de la commande de ce service auprès l’association 2AEP sont identiques aux conditions relatives à la passation et au paiement de la commande d’un Produit auprès d’un Acteur fournisseur présenté dans les articles ci-dessus.

3. Point relais

Le jour du retrait de la commande et à partir de l’heure indiquée, le client peut se présenter au point de retrait. La commande du client sera disponible toute la journée pendant les heures d’ouvertures normales du point relais.

 

Article IV : Spécificité de certains produits

Les produits vendus par des artisans qui sont produits à la main ne peuvent raisonnablement pas disposer d’une masse fixe. Le poids indiqué peut comporter une marge d’erreur de 10 %.

Les produits vendus au poids, à la coupe et qui sont préparés en fonction des commandes uniquement ne peuvent raisonnablement par disposer d’un prix et d’un poids précis au moment de la vente. L’Acteur fournisseur fournit un prix moyen de l’unité et un poids moyen de l’unité au Client. Le Client pourra alors commander le nombre d’unité qu’il désire. En cas de différence en la défaveur du Client, ce dernier sera remboursé sous forme d’avoir sur son compte www.meloko.fr.

 

Article V : Droit de rétractation

  Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine;
  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de le Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

S’agissant des autres produits et conformément aux dispositions des articles de Loi 121-20 et suivants le Code de la consommation, la mise en œuvre du droit de rétractation du client a pour conséquence d’obliger le consommateur à renvoyer ou restituer les biens au professionnel sans retard, et au plus sous 14 jours à compter de la réception du bien, sauf si le professionnel propose de les récupérer lui-même.

Le client devra informer par mail ou par courrier MELOKO et l’Acteur fournisseur de sa décision. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra retourner le ou les produits concernés en joignant, la facture d’achat par le moyen de son choix et à ses frais, à l’adresse de l’Acteur fournisseur. Ce dernier informera MELOKO de la réception de son bien sans délai.

Pour faire l'objet d'un remboursement, les produits ne doivent ni être endommagés, ni abîmés, ni salis et retrouvés dans l’emballage d’origine et complet.

En cas d'exercice de son droit de rétractation, un avoir au Client sera fait par l’Acteur fournisseur par l’intermédiaire de MELOKO.

Dans ce cas précis, un avoir pourra être transformé en remboursement sur demande explicite du client auprès de l’Acteur fournisseur.

En cas d'utilisation abusive du droit de rétractation par le client, MELOKO se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article VI : Garanties

  Les garanties applicables aux Produits ou Services vendus par les Acteurs fournisseurs via le Site sont sous l’entière responsabilité de l’Acteur fournisseur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des produits au contrat ou de l’existence de possibles vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés au Client par l’Acteur fournisseur par l’intermédiaire de MELOKO.

Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits/Services proposés via le Site, le Client a en outre la possibilité - avant de passer commande – de poser une question à l’Acteur fournisseur ou à l’Acteur distributeur par e-mail ou par téléphone. Les coordonnées de ces derniers sont indiqués dans la rubriques « Partenaires » du Site, au bas de la page qui leur est dédié.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier ou par mail directement à l’Acteur fournisseur, copie à MELOKO: contact@meloko.fr – 2 rue Gabriel Péri 62160 Bully les Mines.

Les Produits doivent être retournés directement à l’Acteur fournisseur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

 

Article VII : Rôle de MELOKO

MELOKO intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Acteurs fournisseurs et des Clients, et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Acteurs fournisseurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule).

 

A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de MELOKO ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acteurs fournisseurs (notamment prix, descriptifs des Produits et Services, visuels de Produits ….) ou les Clients , sauf si MELOKO ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

En outre, la vente de Produits et Services via www.meloko.fr n’intervenant qu’entre l’Acteur fournisseur et le Client, la responsabilité de MELOKO ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle MELOKO est étrangère.

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le client à l’Acteur fournisseur, via son Espace Client, dans la rubrique « nous contacter », en indiquant l’option « une livraison passée » et en indiquant la date de la livraison. L’Acteur fournisseur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits et/ou Services qu’il vend sur le Site. MELOKO se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où l’Acteur fournisseur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par le Client sous 30 jours ouvrés.

Article VIII : Données personnelles

MELOKO et plus précisément Félix Degrave est le responsable du traitement des données personnelles des Clients sur le Site.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.le Site.fr a fait l'objet d'une déclaration (Déclaration Numéro 2163414) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
 

Les informations communiquées par les Clients dans le cadre de leur commande via www.meloko.fr sont destinées à MELOKO et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à MELOKO. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Acteurs fournisseurs et aux Acteurs distributeurs idoines.

Les informations communiquées par les Clients dans le cadre de leur commande via www.meloko.fr pourront être communiquées à des prestataires de l’association aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Les données qui concernent les Clients pourront également être communiquées à des partenaires de MELOKO à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique.

Tout Client peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : Felix Degrave 2 rue Gabriel péri 62160 Bully les Mines.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Felix Degrave 2 rue Gabriel péri 62160 Bully les Mines.

 

Article IX : Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

Article X : Service clients

Pour toute question ou information concernant le Site, le Client pourra contacter MELOKO par e-mail : contact@le Site.fr

Pour toute question ou information concernant les Produits / les Services, le client pourra contacter directement l’Acteur fournisseur ou l’Acteur distributeur par e-mail ou par téléphone. Les coordonnées de ces derniers sont indiqués dans la rubriques « Partenaires » du Site, au bas de la page qui leur est dédié.

 

Article XI : Modifications

MELOKO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. MELOKO veillera à en informer les utilisateurs du site par tout moyen utile.

Article XII : Droit applicable et règlement de différents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.

Article XIII : Lexique

LE SITE :

« Le Site » désigne le site Internet accessible notamment depuis l’adresse URL : http://www.meloko.fr et/ou toute URL venant s’y substituer.

COMPTE :

Désigne le compte individuel d’un Utilisateur, créé sur le Site grâce à un Mot de Passe et un Identifiant pour bénéficier des Services.

IDENTIFIANT :

Désigne l’Adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription.

LE CLIENT

Toute personne physique, non commerçante, âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter un acte de vente. Par ailleurs, toute personne achetant des produits ou des services au travers les différents outils de MELOKO auprès d’Acteur fournisseur et d’Acteur distributeur.

L’ACTEUR FOURNISSEUR

Les producteurs, artisans, commerces de proximités... référencés sur le site www.meloko.fr et intégré dans un réseau pour vendre leurs produits à des Clients par l’intermédiaire des outils MELOKO. Ces derniers gèrent en direct ses ventes et ses stocks.

L’ACTEUR DISTRIBUTEUR

Organisme (association, entreprise…) intégré dans un réseau pour y fournir ou y vendre ses services. Ce dernier a pour fonction gérer les commandes et de les remettre au Client. Il est appelé au besoin Acteur distributeur livreur ou Acteur distributeur Point retrait

PRODUITS

Tout objet, bien, aliments… proposé à la vente sur le Site par les Acteurs fournisseurs.

COMMANDE

Demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès de MELOKO et le cas échéant auprès de l’Acteur fournisseur / Acteur distributeur.

PANIER

Récapitulatif provisoire de la commande de produits avant validation de la dite commande.

LIVRAISON

Expédition de la commande au Client