Conditions générales de Vente pour l'activité Méloko en tant que place de marché virtuelle / Market Place

 

Mise à jour le 06/05/2019

Préambule

L’association « Méloko» (ci-après  « L’association Méloko»), association loi 1901 déclarée sous le numéro SIREN 841 701 865, met à disposition sur son site www.meloko.fr (ci-après le « Site ») une Marketplace ou place de marché dénommée « MELOKO » (ci-après « MELOKO ») permettant à des vendeurs majeurs (ci-après "Acteur fournisseur"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après "Client"), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des produits (ci-après les "Produits"). Grâce notamment au Site, l’association « Méloko», développe d’autre outils commerciaux comme un catalogue papier et s’occupe de le diffuser notamment au travers des réseaux des clients / bénéficiaires de ses partenaires. Méloko s’occupe également de gérer la collecte des Produits et leurs livraisons jusqu’au Client notamment par l’intermédiaire de partenaires (ci-après les « Acteurs distributeur »).

Les prestations sont réalisées à travers le site « www.meloko.fr» qui est accessible pour les Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance ou de modifications des CGU ou des CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément :

  • Des Conditions générales d’utilisation globale (ci-après les « CGU Utilisateur ») pour l’Utilisateur
  • Conditions générales de Vente type des produits
  • De la convention de partenariat avec l’Acteur fournisseur et l’Acteur Distributeur

L’ensemble de ces documents sont accessibles et imprimables depuis le lien « CGV / CGU » lui-même accessible depuis le bandeau inférieur présent notamment sur page d’accueil du site www.meloko.fr.

Dans le cadre de « MELOKO », L’association Méloko agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des « Acteurs Fournisseurs » inscrits sur « MELOKO ».

L’association Méloko n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Acteurs Fournisseurs sur « MELOKO ». Les produits vendus sur MELOKO » sont clairement signalés sur les fiches produit par la mention « Produit vendu  par XXX ».

 

  1. Article I : Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de ventes « MELOKO » s’appliquent à toute commande de Produits et Services effectuée par un Client auprès d’un Acteur Fournisseur sur « MELOKO ». Les Conditions Générales de ventes « MELOKO » applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. La passation de toute commande via « MELOKO » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que des conditions Générales de vente de l’Acteur fournisseur (ou à défaut des Conditions générales de Vente type des produits).

Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf accord préalable écrit, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente et de livraison, ceci quel que soit le moment où lesdites conditions d’achat auraient été portées à notre connaissance.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du Site entre l’Acteur fournisseur et le Client.

Elles ont vocation à régir les relations entre l’association Méloko et les Clients.

L’association Méloko n’est pas le vendeur des produits achetés par l’intermédiaire du Site ; seul l’Acteur fournisseur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits produits. Les produits sont donc sous l’entière responsabilité de l’Acteur fournisseur.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables depuis le lien « CGV / CGU » lui-même accessible depuis le bandeau inférieur présent notamment sur l’ensemble des pages du Site.

Les présentes CGV encadrent toutes les étapes de la vente ; de la passation de la commande à l’obtention des produits par le client.

Avant toute finalisation de commande et ce juste avant le paiement, le client confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV / CGU et les accepte sans réserve.

Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV / CGU, valables durant la durée nécessaire à la remise des produits achetés, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue

  1. Article II : Caractéristiques des produits des acteurs fournisseurs

2-1 Les produits concernés

Il s’agit des produits alimentaires ou non alimentaires présentés à la vente par les Acteurs fournisseurs engagés dans une collaboration avec l’association Méloko.

Ces produits sont proposés sur le site www.meloko.fr et sur les supports papiers de l’entreprise. Ces produits sont identifiés sur chaque produit par la mention « Produit vendu par  : + Nom de l’Acteur fournisseur ».

L’Acteur fournisseur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L’Acteur fournisseur est seul responsable de la mise en vente des produits qu'il propose sur le Site.

A défaut, L’association Méloko se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l’acteur fournisseur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article Résiliation du service Acteur fournisseur.

 

2-2 Caractéristiques de produits

Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant notamment : la dénomination de vente, le prix, la quantité, son lieu de production, l’origine des matières premières, la composition des produits, les allergènes présents dans le produit, son éventuel label et les autres caractéristiques essentielles du produit.

L’Acteur fournisseur s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Clients potentiels, tant sur les caractéristiques du produit, que sur son état ou son prix. Le descriptif se doit de respecter l’ensemble des réglementations notamment au sujet de la vente à distance.

Chaque produit sera associé à un (des) logo(s) indiquant l’origine de sa production. L’Acteur fournisseur se doit de sélectionner tous les logos attribuables au produit dans le but d’informer au mieux le Client.

Ces logos sont explicités sur la page suivante : http://www.meloko.fr/qui-sommes-nous-/l-origine-des-produits/

L'origine du produit est celle indiquée par l’Acteur fournisseur, elle peut donc différer d’une semaine à l’autre, et ne peut être considérée comme contractuelle.

Le descriptif est systématiquement accompagné d’une ou plusieurs photographies. Ces photographies reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’association Méloko ou celle de l’Acteur fournisseur. Pour une information complète, le client pourra se référer à l'étiquetage des produits commandés si celui-ci existe.

Ce descriptif, écrit par l’Acteur fournisseur, est accessible au client avant toute commande sur le Site.

 

  1. Article III : Spécificité de certains produits

3-1 Spécificités des produits vendus à la coupe ou au poids

Ce mode de vente à distance oblige les Acteur fournisseur à vendre leurs productions à l’unité avec un poids et un prix fixe. Or certains Acteurs fournisseurs doivent vendre avant de préparer les produits (Par exemple pour la viande, l’Acteur fournisseur peut vendre ses pièces de viandes avant de tuer l’animal).

De ce fait, le poids et le prix ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance du fait de la nature du produit ou de son protocole de production / conditionnement, l’Acteur fournisseur fournit le mode de calcul du prix, un prix moyen au kilo ou au litre et un poids « maximum » de l’unité au Client.

Le Client pourra alors commander le nombre d’unités qu’il désire.

L’Acteur fournisseur se réserve le droit de modifier le poids de l’unité de façon marginale et de la compenser avec un autre produit de la commande dans le but que le prix payé égale le prix des produits préparés.

L’Acteur fournisseur se doit de vérifier la concordance entre le poids et le prix de la commande Client et de la commande préparée. Si une différence non compensée est constatée, l’Acteur fournisseur modifiera la commande sur le site www.meloko.fr afin que la facture soit mise à jour. La différence sera recréditée sur le compte client pour sa prochaine commande. Cette mise à jour de la commande sera toujours de manière à rembourser le client et non à « surfacturer » une commande.

En cas de différence non compensée et non constatée par l’Acteur fournisseur, le client sera invité à nous communiquer l’ensemble des tickets papiers des Acteurs fournisseurs afin qu’une comparaison soit réalisée entre les tickets papiers et la facture client et qu’un remboursement soit réalisé le cas échéant.

Pour les éventuels remboursements, il est rappelé que la masse de l’unité / de la pièce est donnée à titre indicative. La comparaison entre la masse vendue et la masse réelle se fera sur le total du produit de la commande (Par exemple, si le Site propose des tranches de jambons de 100g et que le Client en commande 5, L’association Mélokovérifiera que le Client a 5 tranches d’une masse totale de 500g).

Les remboursements pour ces raisons seront réalisés sous forme d’avoir sur la prochaine commande.

En tout état de cause, L’association Mélokoet l’Acteur fournisseur s’engagent à ce que le client ne paie jamais un prix supérieur à celui indiqué lors de sa commande.

3-2 Spécificités des produits artisanaux vendus à l’unité

Les produits vendus par des artisans qui sont produits à la main ne peuvent raisonnablement pas disposer d’une masse fixe. Le poids indiqué peut comporter une marge d’erreur de 10 %.

3-3 Produits alcoolisés

L’Acteur fournisseur et l’association Méloko, conformément à la loi en vigueur sur la consommation d’alcool de mineurs, ne vendent pas d’alcool aux clients âgés de moins de 18 ans. Un justificatif d’identité avec date de naissance peut être demandé lors de la livraison si le panier contient des produits alcoolisés. Par ailleurs, tout excès lié à la consommation non modéré de ce type de produit n’engage en rien ni la responsabilité de L’association Mélokoni des Acteurs fournisseurs.

    1. Allergies et contre-indications médicales

L’association Mélokoet l’Acteur fournisseur ne peuvent être tenus responsables d’une consommation de produits pouvant être allergènes pour le client. Nous recommandons vivement à tout client ayant des allergies de se renseigner au préalable sur les produits de sa commande, en contactant directement l’Acteur fournisseur.

3-5 Saisonnalité des produits

L’Acteur fournisseur s’engage à renseigner l’outil : saisonnalité des Produits sur le Site. Cet outil permet pour chaque produit d’indiquer les semaines dans l’année durant lesquelles le Produit est théoriquement disponible. Cette information est accessible au Client durant sa commande.

En dehors de ces semaines, le Produit sera automatiquement indisponible sur le Site.

 

  1. Article IV : Réalisation du contrat de vente

4-1  Création d'un compte client

Conformément aux conditions générales d’utilisation globale, le client doit créer un compte Utilisateur.

L’adresse de ce compte sera par défaut l’adresse de facturation.

4-2 Choix du mode de livraison

Il est à noter que les acteurs fournisseurs sont assignés à un / des réseaux spécifiques. Chaque réseau d’acteurs fournisseurs est ensuite assigné à des dates de livraisons et à des modes de livraison. En définitive, à une date donnée chaque mode de livraison permet de disposer des Produits d’un certains nombres d’Acteurs fournisseurs d’un réseau.

Avant de débuter sa commande, le client est invité à déterminer la date, le mode de livraison souhaité (point relais ou livraison à domicile) ainsi que l’Acteur distributeur pour récupérer sa commande. La liste de produits disponibles est alors modifiée en fonction de ces choix.

En effet, chaque Acteur fournisseur est assigné à un certains nombres de modes et de lieux de livraison en fonction notamment des différents secteurs géographiques. Une éventuelle erreur d’assignation provoquerait l’annulation et le remboursement de la commande.

4-3 Passation et validation de la commande

Le Client a la possibilité de commander des produits sur le Site.

Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix (pour plus de détails, il conviendra de se référer aux articles précédents).

Pour effectuer une commande, le client ajoute des produits à son "panier". Il peut à tout moment décider d'ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits avant la validation de la commande.

Une fois sa sélection terminée, le client clique sur "Passer la commande" et bascule sur un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits. 

Ce contrôle terminé, le client accepte les présentes CGV ainsi que celles du partenaire bancaire. Par la même occasion, le client accepte les conditions générales des acteurs fournisseurs.

4-4 Paiement de la commande

La commande validée, le client règle sa commande par carte bancaire : il renseigne le nom du titulaire, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme ainsi que la date d'expiration. 

Pour le transfert bancaire, toutes les informations seront effectuées en toute sécurité avec le partenaire bancaire de l’association Méloko. En cas de problème de paiement (règlement partiel ou refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers), la commande sera annulée.

4-5 Suivi de la commande par le client

La commande réglée par le client, celui-ci reçoit le récapitulatif des produits la composant sur son adresse e-mail ainsi que le numéro de commande qui lui permettra d’obtenir ses produits auprès de l’Acteur distributeur.

Toutefois, le contrat de vente conclu entre le Client et l’Acteur fournisseur est soumis à la condition résolutoire que chaque produit soit disponible (Voir article sur la durée de l’offre et disponibilité des produits).

Le client a également la possibilité d’accéder à tout moment à l’historique de ses commandes en étant identifié sur le site www.meloko.fr.

Il est notamment demandé au client de consulter régulièrement sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par L’association Mélokoou par un Acteur fournisseur concernant la commande.

En parallèle, l’Acteur fournisseur est informé qu’un ou plusieurs des produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande. L’Acteur fournisseur à jusqu’au retrait / dépôt de la commande par l’acteur distributeur lors du jour logistique pour informer le client et L’association Méloko d’une éventuelle problématique et prendre les dispositions nécessaires à la résolution du dit problème. L’absence de retour de l’Acteur fournisseur vaut un engagement ferme de ce dernier à fournir les produits au Client et valide définitivement le contrat de vente entre l’Acteur fournisseur et le Client.

4-6 Assistance en direct

Un numéro de téléphone est à disposition des clients.

Lorsque l’équipe de L’association Méloko est disponible, elle s’attachera à répondre aux diverses questions des clients. Dans le cas contraire, les clients ont la possibilité de laisser un message, qui sera traité dans les plus brefs délais. Les conversations et messages sont susceptibles d’être transférés aux différents acteurs pour apporter des compléments d’informations aux clients.

4-7 Remboursement d’un produit ou d’une commande

S’il y a avoir un remboursement, celui-ci se fera en décréditant le compte Méloko au moment de la facturation des produits.

Exceptionnellement, un remboursement réel pourra avoir lieu sur demande explicite du client par écrit.

 

  1. Article V : Durée de l'offre et disponibilité des produits

L’Acteur fournisseur s'engage à n'offrir sur le Site que des produits disponibles et à indiquer sans délai sur le Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles.

L’Acteur fournisseur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l'achat est considéré comme disponible. 

Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. En effet, la disponibilité des produits dépend entièrement des stocks de l’acteur fournisseur au jour de la livraison.

L’Acteur fournisseur a la possibilité de contacter le Client pour lui proposer de substituer le produit manquant par un produit équivalent.

Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, L’Acteur fournisseur doit réaliser les modifications de la commande sur le site www.meloko.fr. La commande du produit en question sera annulée. Le prix du produit sera recrédité sur le compte du client afin que celui-ci puisse en bénéficier lors de sa prochaine commande et ce prix sera supprimé du compte de l’Acteur fournisseur.

De manière générale, l’Acteur fournisseur s’engage à honorer l’ensemble des commandes des produits proposés à la vente sur le Site.  A défaut, L’association Mélokose réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Site à l’Acteur fournisseur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions.

 

  1. Article VI : Prix des produits

Les prix des produits affichés sur le site www.meloko.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.

Le prix est fixé par l’Acteur fournisseur.

Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

En cas de variations importantes des prix unitaires entre le moment de la commande et celui de la réception des produits, L’association Mélokose réserve le droit de compenser les écarts par la modification des quantités livrées pour correspondre au montant total que le client aura réglé au moment de sa commande.

En règle générale, les prix affichés sur le site sont des prix garantis jusqu’à la livraison.

Toutefois, en cas de produits vendus à la coupe ou au poids, L’association Méloko invite le client à se référer au d) Spécificités des produits vendus à la coupe ou au poids.

En cas de doute sur un prix, il appartient au client de contacter l’association Méloko pour vérifier la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’une erreur manifeste de prix de la part de l’association Méloko, celle-ci ne s’engage pas à délivrer le produit au prix indiqué lors de la commande. Toutefois, elle s’engage cependant à trouver une solution pour le client, ou à lui rembourser l’intégralité de cet article en cas de non livraison.

Les prix de vente incluent les commissions dues. Les frais de livraisons éventuels, lorsqu'ils sont applicables, sont facturés en sus, la TVA spécifique étant spécifiée lors de la commande le cas échéant.

Pour des raisons pratiques, L’association Méloko encaisse la totalité de l’argent de la vente, au nom et pour le compte des Acteurs fournisseurs et le cas échéant, des Acteurs distributeurs. L’association Mélokojoue le rôle de tiers de confiance.

 

  1. Article VII : Réception des produits

Le mode de livraison/réception des produits, le lieu, la date et éventuellement le créneau horaire de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Selon le lieu de résidence du client, selon le lieu où il souhaite disposer de ses produits et selon sa commande, le client a le choix entre : 

  • Et/ou la livraison à domicile de la commande par un acteur distributeur livreur ;
  • Et/ou la livraison de la commande par L’association Méloko;
  • Et/ou le retrait de la commande chez un distributeur point relais ;
  • Et/ou le retrait de la commande dans un point de retrait ponctuel ;
  • Et/ou le retrait de la commande chez l’acteur fournisseur.

Les commandes sont préparées par les acteurs fournisseurs une fois la commande validée par l’association Mélokoet transmise à ces derniers.

Une fois les commandes prêtes, elles sont collectées soit par L’association Mélokosoit par un de ses partenaires. Les commandes sont le cas échéant transmises selon le choix du Client soit à un acteur distributeur livreur soit un acteur distributeur point retrait.

  1. Article VIII : La livraison à domicile

Les conditions relatives à la passation et le paiement de la commande de ce service auprès d’un Acteur distributeur sont identiques aux conditions relative à la passation et la paiement de la commande d’un Produit auprès d’un Acteur fournisseur présenté dans l’article ci-dessus : Réalisation du contrat de vente.

 

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison indiqué et donc accepté lors de la passation de commande au moment du choix du mode de livraison (liste des villes indiquées). A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat ne pourra pas être formé.

 

 

  1. Article IX : Réception / Retrait des produits

Le présent article exclue la livraison à domicile.

9-1 Tarif

Le tarif des éventuels livraisons/points retraits varient en fonction du choix des clients. Les clients peuvent consulter ces tarifs sur le site www.meloko.fr, et sont clairement indiqués lors de la finalisation de la commande.

SUITE ET FIN DU DOCUMENT